Stephen Almaseanu

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De: Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire, substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000050217189(source JORF)
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire, substitut général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Stephen ALMASEANU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stephen ALMASEANU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Stephen ALMASEANU
chef du pôle juridique, et
Objet:
les mêmes documents
JUST1516492S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juillet 201501/07/2015
De: Stephen ALMASEANU
chef du pôle juridique, et
Objet:
les mêmes documents
JUST1516492S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juillet 201501/07/2015
De: Stephen ALMASEANU
chef du pôle juridique, et
Objet:
les mêmes documents
JUST1516492S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juillet 201501/07/2015
De: Stephen ALMASEANU
chef du pôle juridique, et
Objet:
les mêmes documents
JUST1516492S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juillet 201501/07/2015
De: Stephen ALMASEANU
Objet:
chef du pôle juridique, et
JUST1516492S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juillet 201501/07/2015
De: Stephen ALMASEANU
chef du pôle juridique, et
Objet:
après le visa s'il y a lieu des engagements comptables
les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et des conventions dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT, à l'exception
JUST1516492S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juillet 201501/07/2015
De: Stephen ALMASEANU
chef du pôle juridique et
Objet:
après le visa des engagements comptables, les décisions d'achats publics, marchés et conventions dont le montant est inférieur à 4000 € HT, ainsi que les actes liés à leur passation et à leur exécution
JUST1516492S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juillet 201501/07/2015
De: Stephen ALMASEANU
Objet:
JUST1516492S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juillet 201501/07/2015
De: Stephen Almaseanu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028571949(source JORF)
détachement
08 Février 201408/02/2014
De: Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028539780(source JORF)
reconduction
31 Janvier 201431/01/2014
De: Stephen ALMASEANU
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000028323982(source JORF)
élévation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Almaseanu (Stéphen)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Stephen Almaseanu
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2011-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023827226(source JORF)
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Stephen Almaseanu
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
JORFTEXT000023571536(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Stéphen Almaseanu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts
date_debut="2007-09-03"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Stéphen Almaseanu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Almaseanu (Stéphen)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
JORFTEXT000000614917(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Almaseanu (Stephen)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000590509(source JORF)
nomination
27 Avril 200227/04/2002

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